Logement
Vais-je être forcé de remplacer ma chaudière au gaz ou au fioul ?
La règle distingue nettement le logement neuf de l'existant.
Les faits
Dans un logement existant, aucune réglementation n'interdit aujourd'hui d'installer ou de remplacer une chaudière au gaz ; l'interdiction issue de la RE2020 ne concerne que les constructions neuves (maisons individuelles depuis 2022, logements collectifs depuis 2025).
Le projet d'interdire dès 2026 le remplacement des chaudières à gaz a été abandonné : la sortie des fossiles passe désormais par le retrait des aides (fin de MaPrimeRénov' pour le gaz en 2023, hausse de la TVA en 2025) plutôt que par une interdiction. Le fioul neuf, lui, est de fait écarté par le plafond d'émissions du décret de janvier 2022.
Pourquoi ?
Les causes documentées de cette situation, avec leurs sources.
L'interdiction ne vise que le neuf : la réglementation environnementale RE2020 exclut le chauffage au gaz des constructions neuves (maisons individuelles depuis 2022, logements collectifs depuis 2025), car le chauffage et l'eau chaude constituent la première source d'émissions du secteur résidentiel.
Assemblée nationale, réponse à la question écrite n°9084(nouvel onglet)
Pour l'existant, l'État a choisi le retrait des aides plutôt que l'interdiction : fin de MaPrimeRénov' pour les chaudières gaz en 2023, hausse de la TVA en 2025 ; le fioul neuf est de fait écarté par un plafond d'émissions fixé par décret en janvier 2022.
Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 (Légifrance)(nouvel onglet)
Qui en répond ?
Logement & rénovation énergétique
Vie quotidienne & économiePosition non documentée
Aucun·e responsable politique ne s'est prononcé·e publiquement sur ce sujet à ce jour.